1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet artetor-bordeaux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : Sarl BGC - Contact : info@artetor-bordeaux.fr - Adresse : 55 rue Saint James, 33000 Bordeaux

Identification de l'entreprise : Sarl BGC - SIREN : 79040297800015 - Adresse postale : 55 rue Saint James, 33000 Bordeaux

Directeur de la publication : Sarl BGC - Contact : info@artetor-bordeaux.fr

Hébergeur : AWS Amazon Web Services, Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098, Paris- LA DEFENSE Cedex.

Délégué à la protection des données : Sarl BGC – info@artetor-bordeaux.fr

Autres contributeurs : Web master MW-Concept 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sarl BGC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sarl BGC. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité. 

Sarl BGC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site artetor-bordeaux.fr

Sarl BGC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur artetor-bordeaux.fr

Sarl BGC s’engage à sécuriser au mieux le site artetor-bordeaux.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sarl BGC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, Sarl BGC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site artetor-bordeaux.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site artetor-bordeaux.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Sarl BGC ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site artetor-bordeaux.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site artetor-bordeaux.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site artetor-bordeaux.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sarl BGC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site artetor-bordeaux.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 - Liens hypertextes et cookies 

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site artetor-bordeaux.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.